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Arrêtés Municipaux

Qu'est ce qu'un Arrêté Municipal ?

Un arrêté municipal est une décision prise par le Maire (ou une autorité municipale autorisée). Cette décision est formalisée par un arrêté municipal, qui est une catégorie d'acte administratif. L'arrêté est écrit. C'est une décision unilatérale.

 Arrêté du 27 août 2018 : réglementation circulation pour le 02 septembre 2018

 Arrêté du 23 juillet 2018 : réglementation circulation pour le 25 août 2018

 Arrêté du 23 juillet 2018 : réglementation circulation pour le 15 août 2018

 Arrêté du 9 juillet 2018 : réglementation circulation pour les 13 et 14 juillet 2018

 Arrêté du 9 juillet 2018 : Réglementation  stationnement les 13 et 14 juillet 2018

 Arrêté du 25 juin 2018 : Réglementation de la circulation

 Arrêté du 27 mars 2018 :  Braderie - Brocante et réglementation de circulation

 Arrêté du 23 Février 2018 :  Réglementation de circulation rue de la Poste

 Arrêté du 20 Février 2018 :  Visite du Premier Ministre

 Arrêté du 05 Février 2018 :  39ème Salon de la Moto 

 Arrêté du 28 janvier 2000 :  Lutte contre les bruits de voisinage 

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